Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

Christine Hochet, micro-entreprise 9 rue Vincent, 23600 Boussac, France SIRET : 840 179 485 Email : christinehochet104@gmail.com

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de biens numériques (e-books et livres audio) proposés sur la boutique en ligne e-books-9692.myshopify.com.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des biens numériques sous forme de fichiers PDF ou audio, téléchargeables après validation du paiement. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa page de vente.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Christine Hochet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Le paiement est sécurisé via Shopify Payments. La confirmation de commande est envoyée par email.

Article 6 – Livraison

Les produits numériques sont mis à disposition par téléchargement immédiatement après confirmation du paiement, via un lien envoyé par email.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.

En finalisant votre achat, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les e-books vendus sont protégés par le droit d'auteur. L'acheteur s'engage à ne pas reproduire, distribuer ou partager les fichiers achetés.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci, conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le consommateur peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.